Anne Tremblay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tremblay (Anne)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
JORFTEXT000000362803
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1993
05/09/1993